المادة 583

Art. 583 - Si le preneur a fait des constructions, plantations ou autres améliorations qui ont augmenté la valeur de l’immeuble loué, le bailleur devra lui rembourser à l’expiration du bail soit le montant de la dépense soit celui de la plus-value, pourvu que ces améliorations aient été effectuées à sa connaissance et sans opposition de sa part.

Faute de ces conditions, le bailleur a le droit de demander, en prouvant qu’elles ne sont pour lui d’aucune utilité, que le preneur enlève les améliorations et qu’il l’indemnise, s’il y a lieu, du dommage qui résulterait pour le fonds de cet enlèvement.

S’il préfère conserver les améliorations, en versant l’une des sommes ci-dessus indiquées, le juge pourra lui accorder des délais pour le règlement.