المادة 614

Art. 614 - Il y a lieu à résiliation en faveur du bailleur rural:

1 - Si le preneur abandonne la culture du fonds loué ou ne cultive pas en bon père de famille;

2 - S’il n’engrange pas la récolte dans les lieux à ce destiné d’après le bail;

3 - S’il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée d’après sa nature ou d’après le contrat et généralement s’il n’exécute pas les clauses du bail, de manière qu’il en résulte un dommage pour le bailleur.

Le tout, sauf le droit du bailleur à des dommages-intérêts, s’il y a lieu.