المادة 613

Art. 613 - Le preneur peut être chargé des cas fortuits par une stipulation expresse.

Cette stipulation ne peut être faite que pour des cas fortuits ordinaires tels que grêle, feu du ciel ou gelée. Si elle est faite pour des cas fortuits extraordinaires, tels que ravages de guerre auxquels le pays n’est pas ordinairement sujet, elle est nulle.