المادة 746

Art, 746 - L’emprunteur ne répond pas de la perte ou détérioration de la chose prêtée, résultant de l’usage qu’il en a fait, lorsque cet usage est normal ou conforme à la convention des parties.

Si le prêteur prétend que l’emprunteur a abusé de la chose, il doit le prouver.