المادة 822

Art. 822 - Lorsque le mandat ou le mandataire résilie le contrat brusquement, à contre temps et sans motif plausible, il peut être tenu à des dommages-intérêts envers l’autre contractant, à raison de l’exercice abusif qu’il a fait de son droit.

L’existence et l’étendue du dommage sont appréciées par le juge, d’après la nature du mandat, les circonstances de l’affaire et l’usage des lieux.