المادة 879

Art. 879 - Dans la société fiduciaire, chacun des associés peut faire seul tous les actes d’administration, et même d’aliénation, qui rentrent dans l’objet de la société.

Il peut notamment:

a. Contracter pour le compte commun une société en participation avec une tierce personne, ayant pour objet une ou plusieurs opérations de commerce;

b. Commanditer une tierce personne pour le compte commun;

c. Constituer des facteurs ou préposés;

d. Donner un mandat ou le révoquer;

e. Recevoir des paiements, résilier des marchés, vendre au comptant, à crédit, à terme ou à livrer les choses faisant l’objet du commerce de la société, reconnaître une dette, obliger la société dans la mesure nécessaire pour les besoins de sa gestion, constituer un nantissement ou autre sûreté dans la même mesure, ou en recevoir, émettre et endosser des billets à ordre et des lettres de change, accepter la restitution pour vice rédhibitoire d'une chose vendue par un autre associé, lorsque celui-ci est absent, représenter la société dans les procès où elle est défenderesse ou demanderesse, transiger, pourvu qu’il y ait intérêt à la transaction.

Le tout, pourvu que ce soit sans fraude et sauf des restrictions spéciales exprimées dans l’acte de société.