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اتفاقية تاريخ 23/07/1923 In force

المادة 34

المادة 34

Art.34 *Sous reserve des accords qui pourraient etre necessaires entre les Gouvernemets exercant une autorite dans les pays detaches de la Turquie et les Gouvernements des pays ou ils sont etablis les ressortissants turcs ages de plus de 18 ans originaire d'un territoire detache de la Turquie en vertu du present traite et qui au moment de la mise en vigueur de celui-ci sont etablis a l'etranger pourront opter pour la nationalite en vigueur dans le territoire dont ils sont originaires s'ils se rattachent par leur race a la majorite de la population de ce territoire et si le Gouvernement y exercant l'autorite y consent. Ce droit d'option devra etre exerce dans le delai de deux ans a dater de la mise en vigueur du present Traite

المادة 34 من اتفاقية تاريخ 23/07/1923 https://lebaneselegislation.com/law/257971/article/34/