المادة 126

Art. 126 - Les parents et le tuteur sont responsables du dommage causé par le fait illicite des enfants mineurs habitant avec eux et soumis à leur puissance.

Les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage causé par le fait illicite de leurs élèves et apprentis pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance. Toutefois, la responsabilité de l’Etat est substituée à celle des membres de l’enseignement public.

La responsabilité de ces personnes est engagée à moins qu’elles ne prouvent qu’elles n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité; elle subsiste encore que l’auteur de l’acte soit irresponsable par défaut de discernement.