المادة 243

Art. 243 - Lorsque l’exécution d’une obligation ou d’un faisceau d’obligations devient impossible en dehors du fait du débiteur, cette obligation ou ces obligations s’éteignent par cela même, conformément à l’article 341.

Lorsqu’il s’agit d’obligations dérivant d’un contrat synallagmatique, les obligations correspondantes sont éteintes par contre-coup; en sorte que tout se passe comme si le contrat lui-même était dissous de plein droit et sans intervention de la justice; ce qui revient à dire que les risques incombent au débiteur de la prestation devenue impossible, lequel subit la perte sans pouvoir exercer un recours quelconque contre son contractant.

Toutefois, il en va autrement lorsque le débiteur avait précédemment exécuté ses obligations essentielles; malgré la survenance d’une impossibilité d’exécution pour les obligations secondaires, le contrat subsiste et le débiteur, libéré par le cas de force majeure, peut cependant exiger de l’autre partie l’exécution des obligations qui lui incombaient: c’est ainsi que le vendeur d’un corps certain qui avait transféré la propriété de la chose vendue à l’acheteur, peut exiger de celui-ci le paiement du prix; les risques incombent alors au créancier de la prestation devenue impossible.