قبول هبة مقدمة من السفارة الفرنسية في لبنان لصالح الجامعة اللبنانية - كلية الفنون الجميلة والعمارة - فرن الشباك

بعبدا في ١٦ كانون الاول ٢٠٢٥

الإمضاء: جوزاف عون

صدر عن رئيس الجمهورية

رئيس مجلس الوزراء

الإمضاء: نواف سلام

وزير التربية والتعليم العالي

الإمضاء: ريما كرامي / كرامى

وزير المالية

الإمضاء: ياسين جابر

AMBASSADE DE FRANCE AU LIBAN

Liberté Égalité Fraternité

CONVENTION AVEC L'UNIVERSITE LIBANAISE

SCAC/AUDIO/119/2025

Entre :

L’Ambassade / L'Ambassade de France au Liban, sise rue de Damas, Espace des Lettres, Ras El-Nabeh, Beyrouth, Liban, représentée par M. Hervé Magro, Ambassadeur de France au Liban, ordonnateur secondaire, ou son délégataire habilité, agissant au nom et pour le compte de l'Etat Français, ci-après dénommée « l’Ambassade / l'Ambassade de France », d'une part,

Et

L'Université Libanaise, section des Beaux-Arts de Furn el Cheback, représentée par le Professeur Bassam BADRAN, recteur de l’Université / l'Université Libanaise ci-après dénommée « L’UL / L'UL », d'autre part

ci-après désignés conjointement par le terme « les Parties »,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

Dans le cadre de la coopération audiovisuelle entre la France et le Liban, et conformément à la programmation 2025 du programme 185 (0185-LBN-22-0010-0001), l’ambassade / l'ambassade de France au Liban a prévu l’acquisition, / l'acquisition, puis le don, du matériel cinématographique ci-après, au bénéfice de « L’UL / L'UL ».

Article | Quantité | Prix unitaire en € | Escompte en % | Prix en €

TCL QLED 75 INCH Television | 1 | 775 | | 775

JBL SOUND BAR WITH WIRELESS SUB Barre de son | 1 | 195 | | 195

ECRAN 250" ELECTRIC TENSION 500X370CM, FIBER GLASS | 1 | 1600 | 25% | 1200

INFOCUS PROJECTEUR FULL HD,4000LUMENS,32:000/1 CONTRAST,1920X1080, BRILLIANT COLOR TECH, TECHSTATION,3D SYNC, DESIGNED FOR HOME | 1 | 1625 | 25% | 1218,75

SUNRISE CEILING PROJECTOR MOUNT | 1 | 70 | 25% | 52,50

UPS 1500VA WITH AVR | 1 | 95 | | 95

Sous total | | | | 4361

Escompte | | | | 823,75

TVA 11% | | | | 389,10

TOTAL | | | | 3926,35

ARTICLE 2 : MONTANT DE L'ACQUISITION

Le montant maximum de cette acquisition, effectuée localement par l'ambassade de France au Liban, est fixé à la somme de 3 926,35 € (trois mille neuf cent vingt-six euros et trente cinq centimes).

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

En contrepartie de ce don, L'UL s'engage à :

- faire respecter, sous sa seule responsabilité, le caractère non commercial et pédagogique de l'utilisation de ce matériel, notamment : permettre aux étudiants d'effectuer des exercices pratiques de tournage de séquences de films et de la réalisation de projets de fin d'études ;

- prendre intégralement à sa charge la bonne conservation, la maintenance et l'entretien du matériel ;

- de ne pas rétrocéder le matériel, à titre onéreux ou gratuit.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT ET COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Le paiement sera effectué en numéraire sur présentation :

- d'une facture émise par le fournisseur du matériel, la société AZARCO, Centre Dedeyan, Dora, Beyrouth, tel. 01 259 957, libellée en euros au nom de l'ambassade de France au Liban, comportant la certification du service fait ;

- d'un procès-verbal de réception du matériel par L'UL, daté et signé par les représentants des deux parties.

Le comptable assignataire de la dépense est la Direction spécialisée des finances publiques pour l'Etranger.

Fait à Beyrouth le 27 octobre 2025 en deux exemplaires originaux.

Pour le bénéficiaire | Pour l'Ambassadeur de France au Liban ou son délégataire habilité

… / Université Libanaise Le Recteur Administration Centrale | Par délégation de l'ordonnateur secondaire

Sabine SCIORTINO

Conseillère de coopération et d'action culturelle