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مرسوم رقم 140 تاريخ 26/10/1942 In force

المادة 6

المادة 6

ARTICLE VI Les agents designes ci-apres sont pris en compte par l'Etat Libanais dans les conditions fixees a l'article precedent a partir du 1er Juillet 1941 Ils percevront jusqu'a la promulgation du statut prevu les emoluments qui leur sont actuellement attribues. Ces emoluments sont rappeles dans les tableaux ci-apres Voir le tableau

المادة 6 من مرسوم رقم 140 تاريخ 26/10/1942 https://lebaneselegislation.com/law/165674/article/6/