المادة 327

Art. 327 - Lorsque les parties ont voulu substituer un rapport obligatoire nouveau à l’obligation ou aux obligations préexistantes (délégation parfaite) le déléguant est libéré aussitôt envers le délégataire, mais seulement si l’engagement nouveau, pris par le délégué, est valable, et si ce délégué était solvable lors de la délégation.