المادة 449

Art. 449 - Lorsqu’il y a lieu à rédhibition, soit pour cause de vices, soit à raison de l’absence de certaines qualités, l’acheteur peut poursuivre la résolution de la vente et la restitution du prix.

Il a droit, en outre, à des dommages-intérêts:

a - Lorsque le vendeur connaissait les vices de la chose ou l’absence des qualités par lui promises et n’a pas déclaré qu’il vendait sans garantie: cette connaissance est toujours présumée lorsque le vendeur est un marchand ou un artisan, qui vend les produits de l’art qu’il exerce;

b - Lorsque le vendeur a déclaré que les vices d’existaient pas, à moins qu’il ne s’agisse de vices qui ne se sont révélés qu’après la vente, ou que le vendeur pouvait ignorer de bonne foi;

c - Lorsque les qualités dont l’absence est constatée avaient été expressément stipulées ou étaient requises par l’usage du commerce.