المادة 548

Art. 548 - Dans les baux d’immeubles le preneur est tenu des réparations locatives ou de menu entretien s’il n’en est déchargé par le contrat ou par l’usage.

Ce sont les réparations à faire:

Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu’il y en a seulement quelques uns de cassés;

Aux vitres, à moins qu’elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure qui n’auraient pas été occasionnés par la faute du preneur;

Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures;

Le blanchiment des chambres, la restauration des peintures, le remplacement des papiers, les travaux à faire aux terrasses, même lorsqu'il s’agit de simples travaux de récrépiment ou de blanchiment, sont à la charge du bailleur.