المادة 683

Art. 683 - Le transporteur est responsable des pertes, des détériorations et des manquants, réserve faite des cas de force majeure, du vice propre de la chose et de la faute de l’expéditeur.

La preuve de ces évènements exonératoires incombe au transporteur; cependant, s’il a fait des réserves lors de la prise en charge, relativement au défaut d’emballage, cette précaution crée en sa faveur une présomption qui sera combattue, le cas échéant, par l’expéditeur ou par le destinataire.