المادة 783

Art. 783 - Le mandataire répond de celui qu’il s’est indûment substitué de la même façon qu’il répondrait de ses propres actes.

Si la substitution était autorisée, le mandataire ne répond que s’il a choisi une personne qui n’avait pas les qualités requises pour exercer le mandat, ou si, tout en ayant bien choisi, il a donné au substitué des instructions qui ont été la cause du dommage, ou s’il a manqué de le surveiller lorsque cette surveillance était nécessaire.