المادة 169

Art. 169 - Le contrat est à titre onéreux lorsqu’il est aménagé dans l’intérêt de toutes les parties qui en retirent les avantages considérés comme sensiblement équivalents (vente, échange, louage, contrat de travail, prêt à intérêt).

Il est à titre gratuit s’il est aménagé dans l’intérêt de l’une des parties et sans que l’autre puisse espérer un avantage sensiblement équivalent au sacrifie qu’elle consent (donation, commodat, prêt d’argent sans intérêt). L’opération conserve son caractère gratuit encore que la partie gratifiée soit astreinte à certaines charges ou à certaines obligations, fût-ce même au profit du disposant (donation avec charges): l’acte doit être examiné dans son ensemble et en fonction de l’esprit dans lequel il a été conçu.

Un contrat onéreux peut être, soit synallagmatique (vente, échange), soit unilatéral (prêt à intérêt).

Il en est de même du contrat à titre gratuit qui peut obliger, soit l’une des parties seulement (donation ordinaire), soit les deux parties (donation avec charges).