المادة 333

Art. 333 - La compensation, une fois qu’elle est opposée, opère, en principe, comme un paiement, mais seulement jusqu’à concurrence du montant de la dette la plus faible.

Elle éteint les accessoires des obligations (hypothèque, gage, cautionnement etc...) et dans la mesure où elle met fin à ces obligations elles-mêmes.

Toutefois, l'extinction des droits assujettis à l’inscription au registre foncier ne s’obtient que par la radiation.