المادة 342

Art. 342 - C’est au débiteur qu’il appartient de prouver le cas de force majeure; cette preuve laisse d’ailleurs au créancier la ressource d’établir que l’évènement étranger au débiteur a été précédé ou accompagné d’une faute de sa part, par exemple d’un retard dans l’exécution ayant motivé sa demeure; en ce cas, l’obligation subsiste.