المادة 343

Art. 343 - Le débiteur n’est libéré par le cas de force majeure que dans la mesure où l’exécution est devenue impossible; l’extinction de l’obligation peut donc n’être que partielle.

En tout cas, et même si l’extinction est totale, le débiteur est tenu de céder au créancier les droits et actions en indemnité relatifs à la prestation jadis due, et il doit lui remettre, s’il y a lieu, tout ce qui subsiste de la chose qui a péri.