المادة 977

Art. 977 - Quand, par son fait, l’assuré aggrave les risques de telle façon que, si le nouvel état de choses avait existé lors du contrat, l’assureur n’aurait pas contracté ou ne l’aurait fait que moyennant une prime plus élevée, l’assuré doit en faire préalablement la déclaration à l’assureur par lettre recommandée.

Quand les risques sont aggravés sans le fait de l’assuré, celui-ci doit en faire la déclaration dans un délai maximum de huit jours à partir du moment où il a eu connaissance du fait de l’aggravation.

Dans l’un et l’autre cas, l’assureur a le droit de résilier le contrat, à moins que, sur sa proposition, l’assuré ne consente à une augmentation de prime.

Toutefois, l’assureur ne peut plus se prévaloir de l’aggravation des risques, quand, après en avoir eu connaissance de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l’assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité.