المادة 287

Art. 287 - La reprise de dette peut être effectuée soit par voie de convention passée entre le créancier et le reprenant soit par un accord intervenu entre celui-ci et le débiteur.

Dans ce dernier cas, son efficacité est subordonnée à l’approbation du créancier; jusque-là, les parties peuvent modifier l’opération ou même la supprimer.

Si le créancier refuse son approbation, la reprise de dette est annihilée; s’il la donne, elle produit effet rétroactivement au jour de l’accord intervenu entre le débiteur et le reprenant.

L’approbation ne peut intervenir qu’après que les parties ont donné communication de la reprise au créancier; elle doit intervenir dans délai fixé au cours de ladite communication, sinon, dans un délai moralement nécessaire pour prendre parti.

Une fois ce délai expiré, l’approbation est considérée comme ayant été refusée.