المادة 571

Art. 571: Tout individu qui se sera introduit dans le domicile ou l'habitation d'autrui, ou dans les dependances de son domicile ou de son habitation, contrairement a sa volonte, de meme que tout individu qui se maintiendra dans les dits lieux contrairement a la volonte de celui qui a le droit de l'en exclure, encourra la peine d'emprisonnement pour une duree qui ne depassera pas six mois.

L'emprisonnement sera de trois mois a trois ans si le fait a eu lieu la nuit, ou a l'aide d'effraction ou de violences contre les personnes, ou avec armes ou en reunion. Dans le cas du premier alinea, la poursuite n'aura lieu que sur plainte de la partie lesse.