المادة 209

Art. 209: Sont consideres comme moyens de publications:

1- Les actes et gestes lorsqu'ils ont eu lieu dans un endroit public, ouvert ou expose au public, ou que, par la faute de l'agent, ils ont ete vus par une personne etrangere a l'action;

2- les paroles ou cris losqu'ils ont ete soit, proferes, soit reproduits par des moyens mecaniques, de maniere a etre entendus, dans l'un et l'autre cas, par une personne etrangere au fait;

3- Les ecrits, dessins, peintures, photographies, films, emblemes, ou images quelconques s'ils ont ete exposes dans un lieu public, ouvert ou expose au public, ou s'ils ont ete vendus ou mis en vente, ou distribues a une ou plusieurs personnes.