المادة 169

Art. 169: En prononcant une peine delictuelle ou contraventionnelle, le juge peut ordonner qu'il sera sursis a son execution si le condamne n'a pas anterieurement encouru une peine de meme nature ou une peine plus grave.

Le sursis a l'execution de la peine ne peut etre accorde au condamne qui n'a pas au liban un domicille reel ou dont l'expulsion a ete ordonee par le juge ou par l'autorite administrative.

Le sursis ne suspend pas l'execution des peines complementaires ou accessoires ni celle des mesures de surete.