المادة 134

Art. 134 - La réparation due à la victime d’un délit ou d’un quasi-délit doit correspondre, en principe, à l’intégralité du dommage qu’elle a subi.

Le dommage moral entre en ligne de compte aussi bien que le dommage matériel.

Le juge peut faire état de l’intérêt d’affection lorsqu’il se justifie par un lien de parenté légitime ou d’alliance.

Les dommages indirects doivent être pris en considération, mais pourvu qu’ils se rattachent clairement au fait délictuel ou quasi-délictuel.

En principe, les dommages actuels, dès maintenant réalisés, entrent seuls en ligne de compte pour le calcul de la réparation.

Exceptionnellement, le juge peut prendre en considération les dommages futurs si, d’une part, leur réalisation est certaine et si, en outre, il possède les moyens d’en apprécier à l’avance l’importance exacte.