المادة 74

Art. 74. L'employeur peut résilier le contrat de travail sans payer aucune indemnité ni donner le préavis dans les cas suivants:

1) si le salarié s'est attribué une nationalité qui n'est pas la sienne;

2) si le salarié engagé à titre d'essai n'a pas donné satisfaction à l'employeur durant les trois premiers mois de service;

3) si le salarié est convaincu d'avoir commis un acte ou de s'être rendu coupable d'une négligence délibérée en vue d'occasionner un dommage matériel au préjudice de l'employeur, ce dernier doit cependant pour arguer de cette raison informer par écrit le Service des affaires sociales de cette infraction dans l'espace de trois jours à partir du moment de la constatation du fait;

4) si le salarié malgré les avertissements écrits qui lui ont été donnés commet trois fois durant une même année une infraction importante contre le règlement intérieur;

5) si le salarié sans motif légitime s'absente plus de quinze jours par an ou plus de sept jours de suite.

Le salarié doit donner raison de son absence dans les vingt-quatre heures qui suivent son retour.

L'employeur de son côté doit avertir chaque fois par écrit le salarié du nombre des jours durant lesquels le salarié est considéré comme absent sans motif légitime:

6) si le salarié est condamné à l'emprisonnement un an et plus pour avoir commis un crime ou s'il a commis un délit dans les lieux du travail et pendant le travail et si le salarié a été condamné pour les faits ou les actes énumérés et sanctionnés par l'article 344 du Code pénal;

7) si le salarié commet une agression contre l'employeur ou son préposé responsable, et ce dans les lieux du travail.